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Centre d'Échange d'Information sur la diversité biologique [CHM Tunisie]
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Index de l'article

2004 Décret n° 2004-2728 du 31 décembre 2004,fixant à 10% le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à l'électricité basse tension à usage domestique et à l'électricité moyenne et basse tension utilisée pour le fonctionnement des équipements de pompage de l'eau destinée à l'irrigation agricole.
Décret n° 2004-2727 du 31 décembre 2004,portant réduction à 10% du taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur certains produits pétroliers.
Décret n° 2004-2144 du 2 septembre 2004,fixant les conditions d'assujettissement des établissements consommateurs d'énergie à l'audit énergétique obligatoire et périodique, le contenu et la périodicité de l'audit et les catégories de projets consommateurs d'énergie assujettis à la consultation obligatoire préalable, les modalités de sa réalisation ainsi que les conditions d'exercice de l'activité des experts-auditeurs.
Décret n° 2004-2138 du 6 septembre 2004, modifiant le décret n° 99-2130 du 27 septembre 1999, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission consultative pour l'organisation de l'exercice de la pêche.
Décret n° 2004-2122 du 2 septembre 2004, portant publication du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture.
Décret n° 2004-1940 du 11 août 2004, portant publication de la convection de Stockholm sur les polluants organiques persistants.
Décret n° 2004-1795 du 27 juillet 2004, modifiant le décret n° 82-1351 du 12 octobre 1982,fixant les conditions et les modalités d'intervention du fonds de soutien à la pêche.
Décret n° 2004-1749 du 20 juillet 2004, fixant la liste et le définition des matières dangereuses de la classe 2 autorisées à être transportées par route et les conditions de leur emballage, chargement et déchargement.
Décret n° 2004-956 du 13 avril 2004 fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement du comité spécial des établissements dangereux insalubres ou incommodes.
Décret n° 2004-918 du 13 avril 2004, portant ratification de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants.
Décret n° 2004-828 du 29 mars 2004, fixant la liste et la définition des matières dangereuses de la classe 8 autorisées à être transportées par route et les conditions de leur emballage, chargement et déchargement.
Décret n° 2004-795 du 22 mars 2004, portant modification du décret n° 2000-1124 du 22 mai 2000 fixant l’organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l’agence nationale des énergies renouvelables.
Décret n° 2004-748 du 22 mars 2004, portant ratification d’un accord de coopération entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement du Royaume de Suède relatif au recyclage de la dette tunisienne.
Décret n° 2004-519 du 9 mars 2004, portant institution d’une taxe à l’exportation sur les déchets et débris de fonte, de fer ou d’acier.
Décret n° 2004-401 du 24 février 2004, fixant l’organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l’agence de mise en valeur du patrimoine et de promotion culturelle.
Décret n° 2004-272 du 9 février 2004, portant ratification d’un accord de coopération dans les domaines de minerais et de la géologie entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République islamique de Mauritanie.
Décret n° 2004-164 du 20 janvier 2004, portant attribution du grand prix du président de la république pour l’encouragement à l’utilisation rationnelle de l’énergie et à la promotion des énergies renouvelables.
Décret n° 2004-156 du 20 janvier 2004, portant ratification d’un accord de coopération dans le domaine de la protection des végétaux entre la Tunisie et la Turquie.
Décret n° 2004-155 du 20 janvier 2004, portant ratification du protocole de coopération énergétique entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la république italienne.

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