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ٌٌRépublique Tunisienne
Ministère de l'Environnement
et du Développement Durable
 
Centre d'Échange d'Information sur la diversité biologique [CHM Tunisie]
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Index de l'article

2005 Décret n° 2005-3395 du 26 décembre 2005, fixant les conditions et les modalités de collecte des accumulateurs et piles usagés.
Décret n° 2005-3280 du 19 décembre 2005, fixant les conditions et les procédures d'octroi de la concession de financement, de réalisation et d'exploitation des ouvrages d'assainissement à des personnes privées.
Décret n° 2005-3079 du 29 Novembre 2005, fixant le liste des matières dangereuses qui sont transportées par route obligatoirement sous le contrôle et avec l'accompagnement des unités de sécurité.
Décret n° 2005-3078 du 29 Novembre 2005, fixant la liste des activités de petits métiers et de l'artisanat et déterminant les activités dont l'exercice nécessite la qualification professionnelle.
Décret n° 2005-2933 du 1er novembre 2005, fixant les attributions du ministère de l'environnement et du développement durable.
Décret 2005-2641 du 3 octobre 2005, portant ratification de l'amendement de Gaborone de 1983, à la convention du commerce international des espèces de faune et flores sauvages menacées d'extinction.
Décret n° 2005-2636 du 24 septembre 2005 modifiant et complétant le décret n° 2120 du 25 octobre 1993, fixant les conditions et les modalités d'intervention du fonds de dépollution.
Décret n°2005-2606 du 24 septembre 2005, portant ratification d'un échange de lettre conclu le 22 juin 2005 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon et d'un accord de prêt conclu le 30 juin 2005 et relatifs a la contribution au financement du projet de l'utilisation de l'énergie solaire pour l'électrification rurale et l'alimentation de l'eau.
Décret n° 2005-2317 du 22 août 2005, portant création d'une agence nationale de gestion des déchets et fixant sa mission, son organisation administrative et financière, ainsi que les modalités de son fonctionnement.
Décret n° 2005-2234 du 22 août 2005, fixant les taux et les montants des primes relatives aux actions concernées par le régime pour la maîtrise de l'énergie ainsi que les conditions et les modalités de leur octroi.
Décret n° 2005-2015 du 18 juillet 2005, portant ratification d'une convention de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Soudan dans le domaine de l'environnement durable.
Décret n° 2005-1991 du 11 juillet 2005, relatif à l'étude d'impact sur l'environnement et fixant les catégories d'unités soumises à l'étude d'impact sur l'environnement et les catégories d'unités soumises aux cahiers des charges.
Décret n° 2005-1895 du 5 juillet 2005, portant création d'une unité de prospective et de veille administrative au Premier ministère.
Décret n° 2005-1680 du 6 juin 2005, portant ratification d'un protocole de coopération technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Egypte dans les domaines de la nouvelle énergie, de l'énergie renouvelable et de la rationalisation de la consommation d'énergie.
Décret n° 2005-1675 du 6 juin 2005, portant ratification du premier programme exécutif entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Egypte relatif à la coopération technique dans le domaine de la protection de l'environnement pour les années 2005-2006.
Décret n° 2005-1480 du 11 mai 2005,portant ratification d'un programme exécutif pour l'activation de l'accord de coopération scientifique et technique en matières de qualité des normes de contrôle de qualité et de l'octroi de certificat de conformité entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc.
Décret n° 2005-1156 du 12 avril 2005, modifiant le décret n° 2004-1191 du 25 mai 2004, portant fixation de la liste des produits exonérés de la taxe pour la protection de l'environnement.
Décret n° 2005-961 du 24 mars 2005, portant ratification d'un accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Niger dans le domaine de l'environnement et du développement durable.
Décret n° 2005-514 du 7 mars 2005, portant ratification de l'adhésion de la République Tunisienne à l'amendement du protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone.
Décret n ° 2005-476 du 1 mars 2005, portant ratification d'un mémorandum d'entente de coopération dans le domaine de l'énergie entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Uni de grande Bretagne et d'Irlande du Nord.
Décret n° 2005-388 du 23 février 2005, modifiant le décret n° 2000, relatif à la création d'un comité tunisien du "codex alimentarius" et à la fixation de sa composition et des modalités de son fonctionnement.
Décret n° 2005-355 du 23 février 2005, portant ratification de l'adhésion de la République Tunisienne à l'accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie.
Décret n ° 2005-315 du 16 février 2005, portant rattachement de structures relevant de l'ex-ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques au ministère de l'environnement et du développement durable.
Décret n ° 2005-238 du 7 février 2005, portant nomination du directeur général de l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits.
Décret n° 2005-166 du 26 janvier 2005, modifiant et complétant le décret n° 94-538 du 10 mars 1994, portant encouragement des investissements des nouveaux promoteurs.
Décret n° 2005-165 du 26 janvier 2005, modifiant et complétant le décret n ° 99-484 du 1 mars 1999, portant encouragement de la petite et moyenne entreprise.
Décret n° 2005-19 du 10 janvier 2005, portant ratification de la convention de garantie conclue le 21juillet 2004, entre le gouvernement de la république tunisienne et la banque islamique de développement (BID) et relative à la convention conclue le 21juillet 2004 entre la société tunisienne de l’électricité et du gaz (STEG)et la BID pour le financement du projet de construction du centre national et des deux centres régionaux de la maîtrise de l’électricité.

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