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ٌٌRépublique Tunisienne
Ministère de l'Environnement
et du Développement Durable
 
Centre d'Échange d'Information sur la diversité biologique [CHM Tunisie]
Convention sur la Diversité Biologique
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Cadre réglementaire
Index de l'article

1994 Arrêté du ministre de l'économie nationale du 28/12/94 homologation de la norme tunisienne relative aux valeurs limites et valeurs guides des polluants dans l'air ambiant : Norme NT 106.4 (1994)
Arrêté du ministre de l'agriculture du 17/11/94 réglementant l'abattage des équidés
Arrêté du ministre de l'agriculture du 20/09/94 relatif à l'exercice de la pêche à la plongée et de la pêche sous-marine de plaisance
Arrêté du ministre de l'agriculture du 20/09/94 relatif à l'organisation de la campagne de pêche aux poulpes
Arrêté du ministre de l'agriculture du 20/09/94 relatif à l'organisation de la pêche des clovisses
Arrêté du ministre de l'agriculture du 20/09/94 réglementant la pêche dans les barrages, les cours et les étendues d'eaux douces
Arrêté du ministre de l'agriculture du 21/06/94, fixant la liste des cultures qui peuvent être irriguées par les eaux usées traitées
Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 15/04/94 relatif aux prestations administratives fournies par les services du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire et aux conditions de leur octroi
Arrêté des ministres des finances et de l'aménagement du territoire du 15/04/94 relatif aux redevances d'assainissement
1993 Arrêté du ministre de l’agriculture du 18/12/93, portant création d'une réserve naturelle à l'île de Chikly de la délégation de Bab Bhar du gouvernorat de Tunis
Arrêté du ministre de l'agriculture du 18/12/93 portant création d'une réserve naturelle à Djebel Khroufa de la délégation de Nefza du gouvernorat de Béja
Arrêté du ministre de l'agriculture du 18/12/93 portant création d'une réserve naturelle à Ettella de la délégation de Kasserine et Foussana du gouvernorat de Kasserine
Arrêté du ministre de l'agriculture du 18/12/93 portant création d'une réserve naturelle à Djebel Serj de la délégation de Bargou du gouvernorat de Siliana
Arrêté du ministre de l'agriculture du 18/12/93 portant création d'une réserve naturelle à Djebel Bouramli de la délégation de Gafsa sud du gouvernorat de Gafsa
Arrêté du ministre de l'agriculture du 18/12/93 portant création d'une réserve naturelle aux îles de Kneîss de la délégation de Graîba du gouvernorat de Sfax
Arrêté du ministre de l'agriculture du 18/12/93 portant création d'une réserve naturelle à Majen Djebel Chitane de la délégation de Sedjenane du gouvernorat de Bizerte
Arrêté du ministre de l'agriculture du 18/12/93 portant création d'une réserve naturelle à Khechem El Kelb de la délégation de Fériana du gouvernorat de Kasserine
Arrêté du ministre de l'agriculture du 18/12/93 portant création d'une réserve naturelle à Sebkhat Kalbia de la Délégation de Sidi El Hani du gouvernorat de Sousse
Arrêté du ministre de l'agriculture du 18/12/93 portant création d'une réserve naturelle à Aïn Zana de la délégation de Bou Salem du gouvernorat de Jendouba
Arrêté du ministre de l'agriculture du 18/12/93 portant création d'une réserve naturelle à la grotte de chauve-souris de la délégation d'El Haouaria du gouvernorat de Nabeul
Arrêté du ministre de l'agriculture du 18/12/93 portant création d'une réserve naturelle à Djebel Touati de la délégation de Nasrallah du gouvernorat de Kairouan
Arrêté du ministre de l'agriculture du 18/12/93 portant création d'une réserve naturelle à la tourbière de Dar Fatma de la délégation de Aïn Draham du gouvernorat de Jendouba
Arrêté du ministre de l'agriculture du 18/12/93 portant création d'une réserve naturelle à Aïn Chrichira de la délégation de Haffouz du gouvernorat de Kairouan
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 18/09/93 fixant les modalités de prélèvements des échantillons prévues par la loi n° 92-117 du 7 décembre 1992 relative à la protection du consommateur
Arrêté du ministre de l'agriculture du 30/03/93 relatif à la lutte contre les mouches mineuses "Liriomyza Trifolii et Liriomyza Huidobrensis"

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