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ٌٌRépublique Tunisienne
Ministère de l'Environnement
et du Développement Durable
 
Centre d'Échange d'Information sur la diversité biologique [CHM Tunisie]
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Cadre institutionnel et réglementaire
Cadre réglementaire
Index de l'article

2000 Arrêté du ministre de l'intérieur du 16/10/00 fixant les conditions d'emplacement d'installation des magasins des matières explosives utilisées à des fins civiles, leur classification, le mode de leur construction et leur capacité de stockage
Arrêté du ministre de l'intérieur du 16/10/00 fixant le modèle de la feuille de route devant être tenue durant toute opération de transfert des matières explosives
Arrêté du ministre de l'intérieur du 16/10/00, fixant les modalités du chargement, du transport et du déchargement des matières explosives utilisées à des fins civiles, les normes des moyens de leur transport et les règles de sécurité.
Arrêté du ministre de l'intérieur du 16/10/00, fixant les termes de références de l'étude technique de sécurité relatives aux matières explosives et les dispositions et normes y afférentes.
Arrêté du ministre de l'intérieur du 16/10/00, fixant les conditions techniques des différents stades de fabrication des matières explosives.
Arrêté des ministres de l'intérieur et du transport du 19/05/00, fixant les matières dangereuses dont le transport est soumis à l'obtention d'une feuille de route, le modèle de cette feuille et les conditions de sa délivrance
Arrêté du ministre de l'intérieur du 18/03/00 portant classification des matières explosives
Arrêté du ministre du transport du 19/01/00, fixant les étiquettes de danger et les marques distinctives relatives au transport de matières dangereuses par route.
1999 Arrêté du ministre de l'agriculture du 10/08/99 modifiant l'arrêté du 28 septembre 1995, réglementant l'exercice de la pêche
Arrêté du ministre du commerce du 10/06/99 fixant les modalités d'emballage, de standardisation et de présentation des produits agricoles et de la pêche
Arrêté du ministre de l'intérieur et du transport du 18/03/99 fixant le modèle de la fiche de sécurité relative au transport de matières dangereuses par route et les consignes qu'elle doit comporter
1998 Arrêté du ministre de l'agriculture du 22/10/98 relatif aux contrôles bactériologiques de l 'eau utilisée dans les établissements de manipulation des produits de la pêche
Arrêté des ministres des finances et de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 29/07/98 relatif aux redevances d'assainissement
Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 19/03/98 fixant la liste des questions relatives prestations administratives relevant des services du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire et des établissements et entreprises publics sous tutelle dont les réponses aux réclamations s'y rapportant doivent être motivées en cas de refus
Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 19/03/98 fixant les cas nécessitant la légalisation de signature ou la certification de conformité des copies à l'original pour les documents et attestations demandées des usagers par le Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire et les établissements et entreprises publics sous tutelle
Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 18/03/98 portant approbation du guide des investisseurs et des promoteurs privés dans le domaine de la protection de l'environnement
1997 Arrêté du ministre de la santé publique du 25/10/97 portant approbation du cahier des charges fixant les conditions sanitaires pour l'utilisation des eaux de puits dans le domaine industriel, commercial et des services
Arrêté du ministre de la santé publique du 25/10/97 portant approbation du cahier des charges fixant les conditions d'exercer l'activité d'un établissement d'hygiène
Arrêté des ministres des finances et de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 30/07/97 relatif aux redevances d'assainissement
Arrêté du ministre de l'agriculture du 03/06/97 modifiant l'arrêté du 28 septembre 1995 réglementant l'exercice de la pêche
Arrêté de ministre de l'industrie du 03/04/97 portant homologation de la norme tunisienne relative aux valeurs limites d'émission des polluants des cimenteries (NT 106.05 (1995) : protection de l'environnement - valeurs limites d'émission des polluants des cimenteries)
1996 Arrêté du ministre de la santé publique du 06/08/96 fixant la liste des imprimés administratifs utilisés par les services du ministère de la santé publique et les établissements qui en relèvent
Arrêté du ministre de l'agriculture du 06/08/96 relatif aux normes d'hygiène et à l'inspection sanitaire vétérinaire dans les établissements industriels d'abattage et de découpage de volaille
Arrêté des ministres des finances et de l'environnement et de l'aménagement des territoires en date du 16/04/96 relatif aux redevances d'assainissement
Arrêté du ministre de l'industrie de la 13/04/96 portante homologation des normes tunisiennes relatives à l'air ambiant
1995 Arrêté du ministre de l'agriculture du 27/12/95 fixant les conditions générales d'hygiène applicables aux produits de la pêche à bord des bateaux de pêche
Arrêté des ministres de l'agriculture, de l'environnement et de l'aménagement du territoire et de la santé publique du 28/09/95, approuvant le cahier des charges fixant les modalités et les conditions particulières de l'utilisation des eaux usées traitées à des fins agricoles
Arrêté des ministres des finances et de l'agriculture du 06/06/95 fixant le montant de la subvention sur le carburant consommé par les bateaux de pêche
Arrêté des ministres des finances et de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 18/04/95 relatif aux redevances d'assainissement

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