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Index de l'article

2005 Arrêté du ministre de l'agriculture et de ressource hydrauliques du 3 décembre 2005, portant approbation du cahier des charges types de la préparation des produits agricoles produits selon le mode biologique.
Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 9 novembre 2005, portant modification de l'arrêté du 15 septembre 2005 relatif à l'organisation de la chasse pendant la saison 2005-2006.
Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 9 novembre 2005,portant modification de l'arrêté du 15 septembre 2005 relatif à l'organisation de la chasse pendant la saison 2005/2006.
Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 24 mai 2005,modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 16 juin 2004,fixant la liste des personnes physiques ou morales autorisées à reprendre des produits pétroliers en raffinerie(s) et auprès des importateurs.
Arrêté du ministre de l’industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 11 février 2005, portant approbation du cahier des charges relatif a l'organisation de l'activité de conditionnement des huiles alimentaires et à la création d'une commission de contrôle technique.
Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 29 janvier 2005, fixant la liste des permis de recherche et des concessions d'exploitation de substances minérales classées "Mines" admis au bénéfice des dispositions du code minier.
Arrêté du ministre de la santé publique du 12 janvier 2005, fixant l’organisme concerné par la délivrance de l’attestation sanitaire d’utilisation des matériaux et objets destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires et les conditions de son octroi.

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