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ٌٌRépublique Tunisienne
Ministère de l'Environnement
et du Développement Durable
 
Centre d'Échange d'Information sur la diversité biologique [CHM Tunisie]
Convention sur la Diversité Biologique
La diversité biologiqueLe CHMLa convention sur la diversité biologiqueLe Protocole de Carthagèna
  
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Cadre institutionnel et réglementaire
Cadre réglementaire
Index de l'article

1993 Décret n° 93-2447 du 13/12/93, modifiant le décret n° 89-1047 du 28 juillet 1989, fixant les conditions d'utilisation des eaux usées traitées à des fins agricoles
Décret n° 93-2373 du 22/11/93 portant publication de la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, conclue à New York le 9 mai 1992
Décret n° 93-2372 du 22/11/93 portant publication de la convention des Nations Unies sur la diversité biologique, conclue à Rio De Janeiro le 5 juin 1992
Décret n° 93-2120 du 25/10/93 fixant les conditions et les modalités d'intervention du fonds de dépollution
Décret n° 93-2061 du 11/10/93 portant création d'une commission nationale pour le développement durable
Décret n° 93-2055 du 04/10/93 instituant le grand prix du Président de la République pour la protection de la nature et de l'environnement tel que modifié par le décret n° 94-1430 du 4 juillet 1994 et le décret n° 96-1248 du 15 juillet 1996
Décret n° 93-1631 du 02/08/93 sur les Commissions Consultatives des Carrières: Composition, attributions, règles de fonctionnement
Décret n° 93-1614 du 02/08/93 portant suspension de la taxe sur la valeur ajoutée due sur les opérations d'admission dans les décharges publiques, de traitement et de destruction des ordures ménagères
Décret n° 93-1429 du 23/06/93 portant suspension des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée dûs à l'importation et en régime intérieur sur les matériels et équipements de ramassage des ordures acquis par les sociétés exerçant pour le compte des collectivités locales
Décret n° 93-1145 du 17/05/93 fixant le montant et les modalités de perception de la contribution relative aux opérations de contrôle phytosanitaire d'analyse, d'homologation et des autorisations provisoires de vente de pesticides
Décret n° 93-304 de la 01/02/93 portante organisation du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire
Décret n° 93-303 du 01/02/93 fixant les attributions du ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire
1992 Décret n° 92-2246 du 28/12/92 fixant les modalités et les conditions d'obtention de l'homologation et de l'autorisation provisoire de vente des pesticides à usage agricole ainsi que des autorisations de leur fabrication, importation, formulation, conditionnement, vente et distribution
Décret n° 92-1445 du 27/07/92 portant publication de la convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique
1991 Décret n° 91-1869 du 02/12/91 approuvant le cahier des charges fixant les modalités et les conditions générales de fourniture et de tarification des eaux d'irrigation par les commissariats régionaux au développement agricole
Décret n° 91-1656 du 06/11/91, fixant les modalités d'octroi des autorisations des cessions de gré à gré des produits provenant du domaine forestier de l'Etat et les seuils de compétence des autorités habilitées à les autoriser
Décret n° 91-861 du 08/06/91 portant virement des ressources perçues au titre de la taxe annuelle de contrôle des établissements dangereux insalubres ou incommodes au profit de l'agence nationale de protection de l'environnement
Décret n° 91-362 du 13/03/91 relatifs aux études d'impact sur l'environnement

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