AccueilَNous contacterPlan du site
ٌٌRépublique Tunisienne
Ministère de l'Environnement
et du Développement Durable
 
Centre d'Échange d'Information sur la diversité biologique [CHM Tunisie]
Convention sur la Diversité Biologique
La diversité biologiqueLe CHMLa convention sur la diversité biologiqueLe Protocole de Carthagèna
  
Accueilَ arrow Cadre réglementaire
Cadre institutionnel et réglementaire
Cadre réglementaire
Index de l'article

1999 Décret n° 99-2253 de la 11/10/99 portante approbation du règlement général d'urbanisme
Décret n° 99-2113 du 27/09/99 portant création du conseil national de l'énergie et fixant sa composition et les modalités de son fonctionnement
Décret n° 99-1142 du 24/05/99 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission nationale de l'agriculture biologique
Décret n° 99-769 du 05/04/99 portant création de l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits et fixant sa mission, son organisation administrative et financière, ainsi que les modalités de son fonctionnement
Décret n° 99-626 de la 22/03/99 portant création d'une autorité nationale conformément aux dispositions de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction
Décret n° 99-469 du 01/03/99 relatif à l'octroi d'encouragements financiers aux établissements et entreprises publics et privés et aux associations scientifiques qui réalisent des projets de recherche et de développement technologique
Décret n° 99-467 du 24/01/99 portant abrogation du décret n° 96-94 du 24 janvier 1996, instituant une taxe à l'exportation sur les peaux et cuirs, le liège brut et les déchets métalliques
Décret n° 99-99 du 11/01/99 portant publication de la convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection
Décret n° 99-11 du 04/01/99 portant modification du décret n° 94-536 du 10 mars 1994, fixant le montant et les modalités d'octroi de la prime accordée au titre des investissements réalisés dans les activités de recherche-développement par les entreprises opérant dans les secteurs de l'industrie et de l'agriculture et de la pêche et le décret n° 94-1191 du 30 mai 1994, fixant les conditions de bénéfices avantages fiscaux prévus aux articles 37, 41, 42 et 49 du code d'incitations aux investissements accordés en faveur des équipements destinés à la l'économie d'énergie, à la recherche, la production et la commercialisation des énergies renouvelables et à la recherche de la géothermie, des équipements nécessaires à la lutte contre la pollution ou à la collecte, la transformation et le traitement des déchets et ordures, des équipements nécessaires à la formation professionnelle et des équipements nécessaires à la recherche-développement

Profil de la Tunisie
Profil de la Tunisie
Photothèque
Photothèque
Préservons la nature!