| 2000 |
Décret n° 2000-2339 du 10/10/00 fixant la liste des déchets dangereux |
| Décret n° 2000-2340 du 10/10/00 fixant les attributions de l'Agence Nationale des Energies Renouvelables |
| Décret n° 2000-1687 du 17/07/00, portant création d'une commission nationale du droit de la mer. |
| Décret n° 2000-1460 du 27/06/00 relatif à la suspension des droits et taxes dus au titre des ventes des entreprises totalement exportatrices de leurs déchets destinés aux entreprises de recyclage et de valorisation |
| Décret n° 2000-1443 du 27/06/00 fixant les conditions et les procédures d'octroi aux personnes morales et physiques de l'autorisation d'effectuer tout ou partie des opérations de fabrication, d'importation, d'exportation, de transport, de stockage, d'utilisation et de commercialisation des matières explosives utilisées à des fins civiles |
| Décret n° 2000-1282 du 13/06/00 fixant la forme du catalogue officiel, les procédures d'inscription des variétés végétales et les conditions d'inscription des semences et plants obtenus récemment sur la liste d'attente |
| Décret n° 2000-1124 du 22/05/00 fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'Agence Nationale des Energies Renouvelables |
| Décret n° 2000-859 du 24/04/00 fixant les droits relatifs aux matières explosives utilisées à des fins civiles |
| Décret n° 2000-702 du 5/04/00, portant création des grands prix du Président de la République pour le reboisement. |
| Décret n° 2000-544 du 6/03/00 fixant la liste des équipements, instruments et moyens spécifiques nécessaires à la production conformément au mode de promotion biologique |
| Décret n° 2000-479 du 21/02/00, fixant la composition, les attributions et le fonctionnement du conseil national de l’aéronautique civile. |
| Décret n° 2000-409 du 14/02/00 Les conditions d'agrément des organismes de contrôle et de certification et les procédures de contrôle et de certification dans le domaine de l'agriculture biologique |
| Décret n° 2000-440 du 14/02/00 fixant le montant du droit sur les opérations de contrôle et d'accompagnement effectuées au cours de transport routier de certaines matières dangereuses et les modalités de leur recouvrement |
| Décret n° 2000-439 du 14/02/00 fixant la liste des matières dangereuses qui sont transportées par route obligatoirement sous le contrôle et avec l'accompagnement des unités de sécurité |
| Décret n° 2000-167 du 24/01/00 fixant les procédures et modalités de régularisation et d'apurement des situations foncières des constructions, ouvrages et implantations établis d'une façon illégale sur le domaine public maritime ou sur des parties de ce domaine à la date de publication de la loi n° 95-72 du 24 juillet 1995, portant création de l'agence de protection et d'aménagement du littoral |
| Décret n° 2000-155 du 24/01/00, définissant les équipements et les moyens destinés à prouver certaines infractions à la circulation et fixant les conditions de leur utilisation |
| Décret n° 2000-153 du 24/01/00, fixant la liste des infractions ordinaires aux dispositions du code de la route et à ses textes d'application et les montants des amendes qui leur sont applicables. |
| Décret n° 2000-152 du 24/01/00, fixant la liste des pièces nécessaires pour la mise en circulation d'un véhicule et sa conduite |
| Décret n° 2000-148 du 24/01/00, fixant la périodicité et les procédures de la visite technique des véhicules ainsi que les conditions de délivrance des certificats de visite technique et les indications qu'ils doivent porter. |
| Décret n° 2000-147 du 24/01/00, fixant les règles techniques d'équipement et d'aménagement des véhicules. |
| Décret n° 2000-101 du 18/01/00, fixant la classification des semences et plants, leur production et multiplication, les normes générales de leur stockage, emballage et étiquetage, le contrôle de leur qualité et état sanitaire et leur commercialisation. |
