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Centre d'Échange d'Information sur la diversité biologique [CHM Tunisie]
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Index de l'article
Cadre réglementaire Lois des années 2006, 2005 et 2004 Lois des années entre 2000 et 2003 Lois des années entre 1995 et 1999 Lois des années entre 1992 et 1994 Lois des années entre 1966 et 1991 Décrets de l'an 2006 Décrets de l'an 2005 Décrets de l'an 2004 Décrets de l'an 2003 Décrets de l'an 2002 Décrets de l'an 2001 Décrets de l'an 2000 Décrets de l'an 1999 Décrets des années entre 1995 et 1998 Décrets de l'an 1994 Décrets des années entre 1991 et 1993 Décrets des années entre 1968 et 1990 Arrêtés de l'an 2006 Arrêtés de l'an 2005 Arrêtés de l'an 2004 Arrêtés de l'an 2003 Arrêtés de l'an 2002 Arrêtés de l'an 2001 Arrêtés des années entre 1995 et 2000 Arrêtés des années 1993 et 1994 Arrêtés des années entre 1955 et 1992
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Codes:

Année Désignation
2004 Loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004, complétant et modifiant le code des hydrocarbures promulgué par la loi n ° 99-93 du 17 août 1999.
2003 Loi n°2003-78 du 29 décembre 2003, modifiant et complétant le code de l’aménagement du territoire et l’urbanisme.
Loi n° 2003-30 du 28 Avril 2003, portant promulgation du code minier
1999 Loi n° 99-93 du 17 août 1999, portant promulgation du code des hydrocarbures
Loi n° 99-66 du 15/07/99 modifiant et complétant le code d'incitations aux investissements promulgué par la loi n° 93-120 du 27 décembre 1993
Loi n° 99-58 de la 29/06/99 portante promulgation du code de l'aéronautique civile
Loi n° 99-25 de la 18/03/99 portante promulgation du code des ports maritimes de commerce
1995 Loi n° 95-60 du 03/07/95 modifiant certaines dispositions du code de la route approuvé par la loi n° 78-41 du 6 juillet 1978
1994 Loi n° 94-122 du 28/11/94, portant promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme
1993 Loi n° 93-120 de la 27/12/93 portante promulgation du Code d'Incitation aux investissements
1988 Loi n° 88-94 du 02/08/88 complétant le code des eaux
Loi n° 88-20 du 13/04/88, portant refonte du Code Forestier
1975 Loi n° 75-16 du 31/03/75, portant promulgation du Code des eaux

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